Documents indispensables lors du premier rendez-vous
Outre les pièces spécifiques à votre dossier, il convient de remettre à votre Avocat lors du premier rendez-vous la copie des documents suivants :
- Pièce d’identité,
- Livret de famille,
- Trois derniers bulletins de salaire,
- Dernier avis d’imposition,
- Attestation d’affiliation caisse de sécurité sociale.
Coût de la consultation
La simple consultation sans ouverture de dossier vous sera facturée 78 € TTC (toutes taxes comprises).
Taux de TVA applicable à compter du 1er janvier 2014
A compter du 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux prestations de service est de 20 %.
Vous souhaitez acheter un bien aux enchères publiques
Si vous souhaitez acheter un bien aux enchères publiques, vous devrez nécessairement prendre l’attache d’un avocat inscrit au Barreau de la juridiction où se déroule la vente.
Vous devrez lui fournir les pièces suivantes :
- Copie d’une pièce d’identité et justificatif de votre situation de famille (livret de famille et contrat de mariage le cas échéant) si vous êtes un particulier ou, si vous êtes une société, un extrait Kbis récent et une copie des statuts,
- Un pouvoir que votre avocat vous fera signer la désignation du bien, la date de l’adjudication et précisant le montant maximum de l’enchère que vous souhaitez porter (hors frais),
- Un chèque de banque, chèque certifié ou cautionnement bancaire (10 % de la mise à prix avec un minimum de 3 000 €). Ce chèque vous sera restitué en fin d’audience si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire.
- le justificatif de votre solvabilité en fonction de l’enchère maximum que vous êtes disposé à porter.
