Vous êtes un particulier

Droit du particulier, Cabinet d'Avocats Schmitt Roux-Noël Andurand à la Rochelle, Saintes et Rochefort en Charente-Maritime : droit immobilier, droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit pénalLe cabinet d’avocats SCHMITT ROUX-NOËL ANDURAND GLAUDET vous conseille et vous assiste dans les domaines suivants (liste non exhaustive) :

Immobilier

  • bail d’habitation
  • litige voisinage
  • copropriété
  • bail commercial
  • droit de la construction : permis de construire, malfaçons, expertises, urbanisme, assurances
  • ventes aux enchères

Infractions routières

  • permis de conduire
  • excès de vitesse
  • délit de fuite
  • conduite en état alcoolique
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants
  • assistance devant le tribunal (police ou correctionnel)
  • victime d’un accident de la circulation

Famille et patrimoine

  • divorce
  • séparation
  • garde d’enfant
  • pensions alimentaires
  • pacs
  • recherche de paternité
  • adoption
  • sort du patrimoine après divorce ou séparation
  • régimes matrimoniaux
  • changement de nom, prénom
  • successions

Pénal

  • vous souhaitez déposer plainte
  • vous êtes victime et souhaitez réclamer réparation de vos préjudices
  • vous êtes convoqué par les services de police, de gendarmerie ou placé en garde à vue
  • vous êtes convoqué devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou le juge d’instruction
  • vous êtes accusé devant la Cour d’assises

Travail

  • conflit avec votre employeur
  • licenciement
  • sanction disciplinaire
  • inaptitude
  • transaction
  • procédure devant le conseil de prud’hommes

Obligations et responsabilités

  • responsabilité délictuelle
  • responsabilité contractuelle (dont responsabilité du professionnel à l’égard du consommateur)
  • réparation des dommages
  • les difficultés d’application ou d’interprétation des contrats

Assurance

  • conflit entre l’assuré et l’assureur
  • litige concernant les garanties souscrites
  • litige sur les primes d’assurance

Bancaire

  • crédits
  • devoirs et obligations du banquier

Recouvrement de créances et contestation de saisie

  • mesures conservatoires
  • mesures d’exécution forcée
  • procédure devant le Juge de l’exécution
  • mise en œuvre de procédure de vente aux enchères publiques
  • contestation de saisie immobilière